Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site vandoor.fr édité par VanDOOR France (ci-après « vanDOOR » ou « l'éditeur »).

Le site a une vocation informative et commerciale B2B. Il permet notamment :

• de présenter la gamme de portes relevantes motorisées DoorLIFT et VanDOOR AluLIFT
• de consulter et télécharger des fiches techniques, guides et études de cas
• de soumettre une demande de contact ou de devis auprès des équipes commerciales
• d'accéder à un catalogue de pièces détachées (sans tarif public)

Le site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne. Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé et de Conditions Générales de Vente distinctes communiquées avec le devis.

2. Acceptation des CGU

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Les CGU s'appliquent à tout visiteur, qu'il soit prospect, client, partenaire, journaliste ou simple curieux.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. vanDOOR ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité ponctuelle ou d'une dégradation temporaire du service.

L'utilisateur est responsable du matériel, du logiciel et de la connexion nécessaires à l'accès au site, ainsi que des frais associés.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, schémas techniques, vidéos, modèles 3D, code source, structure de navigation, base documentaire) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit applicable aux bases de données.

Les marques vanDOOR, DoorLIFT, AluLIFT, ainsi que leurs logos et signes distinctifs, sont des marques déposées du Groupe Actuall. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur est autorisé à :

• consulter le site pour son usage personnel ou professionnel interne
• imprimer ou télécharger les fiches techniques mises à disposition, à condition d'en respecter l'intégrité (pas de modification, pas de suppression des mentions de copyright)
• citer le site avec un lien hypertexte vers la page source

L'utilisateur n'est pas autorisé à :

• reproduire ou rediffuser tout ou partie du site sur un autre support
• extraire systématiquement les données du site (scraping, aspiration)
• utiliser les contenus à des fins concurrentielles ou commerciales sans accord écrit

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, articles de presse, ressources techniques externes). vanDOOR ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens vers le site vandoor.fr est autorisée à condition :

• de ne pas créer de confusion sur l'origine des contenus
• de ne pas porter atteinte à l'image de la marque vanDOOR
• de pointer vers la page d'accueil ou une page publique du site (pas de deep linking masquant l'origine)

vanDOOR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien jugé contraire à ces principes.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans la Politique de Confidentialité, à laquelle l'utilisateur est invité à se référer.

7. Cookies

Le site utilise une mesure d'audience cookieless (Plausible Analytics) qui ne nécessite pas de consentement préalable. Aucun cookie de pistage publicitaire n'est déposé. Voir la Politique cookies.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site (caractéristiques techniques, dimensions, capacités de charge, normes applicables) sont communiquées à titre indicatif. Elles peuvent évoluer pour refléter les améliorations produit. Seules les informations figurant dans le devis et les Conditions Générales de Vente font foi en cas de commande.

vanDOOR met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur. La responsabilité de vanDOOR ne saurait être engagée pour une décision prise sur la base d'une information du site sans validation préalable par un interlocuteur commercial.

vanDOOR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

9. Modification des CGU

vanDOOR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des CGU modifiées.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d'accord :

• pour les litiges avec un consommateur : les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation
• pour les litiges entre professionnels : compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Reims

Le présent site s'adressant à une clientèle professionnelle (B2B), la juridiction commerciale a vocation à s'appliquer dans la quasi-totalité des cas.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : info@vandoor.fr
• Adresse postale : VanDOOR France, 7B rue Romain Rolland, 51430 Tinqueux, France

Dernière mise à jour : 30 avril 2026